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Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Version de l'article 56.2 du 2008-06-23 au 2014-01-30 :


 Les articles 56 et 56.1 ne s’appliquent pas aux compagnies d’assurance-vie ou aux représentants d’assurance-vie lorsqu’ils exercent des activités de réassurance.

  • DORS/2007-122, art. 53
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