Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

agent d’autorisation

agent d’autorisation[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

autorisation transitoire

autorisation transitoire[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

chantier

chantier[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

concentration moyenne mensuelle

concentration moyenne mensuelle La valeur moyenne des concentrations mesurées dans les échantillons composites ou instantanés prélevés de chaque point de rejet final chaque mois où il y a rejet de substances nocives. (monthly mean concentration)

dépôt de résidus miniers

dépôt de résidus miniers[Abrogée, DORS/2006-239, art. 1]

eau de drainage superficiel

eau de drainage superficiel[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

échantillon composite

échantillon composite

• a) Soit le volume d’effluent composé d’au moins trois parties égales ou de trois parties proportionnelles au débit, prélevées à intervalles sensiblement égaux, pendant une période d’échantillonnage d’au moins sept heures et d’au plus vingt-quatre heures;

• b) soit le volume d’effluent prélevé de façon continue à un débit constant ou à un débit proportionnel à celui de l’effluent, pendant une période d’échantillonnage d’au moins sept heures et d’au plus vingt-quatre heures. (composite sample)

échantillon instantané

échantillon instantané[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

effluent

effluent S’entend, selon le cas :

• a) de l’effluent de bassins de traitement, de l’effluent d’eau de mine, de l’effluent des dépôts de résidus miniers, de l’effluent d’installations de préparation du minerai, de l’effluent d’installations d’hydrométallurgie ou de l’effluent d’installations de traitement à l’exclusion de l’effluent d’installations de traitement d’eaux résiduaires;

• b) des eaux d’exfiltration et des eaux de ruissellement qui contiennent une substance nocive et qui coulent sur le site d’une mine ou en proviennent. (effluent)

effluent à létalité aiguë

effluent à létalité aiguë[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

effluent d’eau de mine

effluent d’eau de mine Dans le cadre d’activités minières, l’eau pompée d’ouvrages souterrains, de compartiments d’extraction par solution ou de mines à ciel ouvert ou l’eau s’écoulant de ceux-ci. (mine water effluent)

effluent d’installations de préparation du minerai

effluent d’installations de préparation du minerai Boues de stériles, effluent des lixiviats de terrils, effluent de l’extraction par solution et tout autre effluent rejeté à partir d’une installation de préparation du minerai. (milling facility effluent)

effluent d’installations de traitement

effluent d’installations de traitement Eau des bassins de polissage, des bassins de traitement, des bassins de décantation, des stations de traitement de l’eau et de toute installation de traitement des effluents miniers. (treatment facility effluent)

effluent d’installations d’hydrométallurgie

effluent d’installations d’hydrométallurgie Effluent rejeté à partir d’une installation d’hydrométallurgie, notamment effluent de lixiviation acide, de concentration de solution et de récupération de métal par procédés chimiques aqueux et boues de résidus miniers. (hydrometallurgical facility effluent)

essai de détermination de la létalité aiguë

essai de détermination de la létalité aiguë[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

essai de suivi avec bioessais sur la Daphnia magna

essai de suivi avec bioessais sur la Daphnia magna[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

exploitant

exploitant Personne qui exploite une mine, qui en a le contrôle ou la garde, ou qui en est responsable. (operator)

exploitation commerciale

exploitation commerciale Le taux de production moyen d’une mine qui, au cours d’une période de quatre-vingt-dix jours consécutifs, est égal ou supérieur à 10 % de la capacité nominale de la mine. (commercial operation)

exploitation des placers

exploitation des placers Exploitation minière où le minerai ou les métaux sont extraits de sédiments de cours d’eau par gravité ou par séparation magnétique. (placer mining)

hydrométallurgie

hydrométallurgie La production d’un métal par des procédés chimiques aqueux de lixiviation acide, concentration de solution et récupération de métal à partir de minéraux métallifères n’ayant pas subi de prétraitement thermique ou n’ayant pas été mélangés à des minéraux métallifères qui ont subi un prétraitement thermique. (hydrometallurgy)

létalité aiguë

létalité aiguë S’agissant d’un effluent à l’état non dilué, la capacité de provoquer, selon le cas, la mort de :

• a) plus de 50 % des truites arc-en-ciel qui y sont exposées pendant une période de quatre-vingt-seize heures au cours de l’essai de détermination de la létalité aiguë visé à l’article 14.1;

• b) plus de 50 % des épinoches à trois épines qui y sont exposés pendant une période de quatre-vingt-seize heures au cours de l’essai de détermination de la létalité aiguë visé à l’article 14.2. (acutely lethal)

Loi

Loi La Loi sur les pêches. (Act)

matières en suspension

matières en suspension Toutes matières solides présentes dans un effluent et retenues sur un papier-filtre dont les pores mesurent 1,5 micron lorsque l’effluent est soumis à un essai conforme aux exigences analytiques prévues au tableau 1 de l’annexe 3. (suspended solids)

méthode de référence SPE 1/RM/10

méthode de référence SPE 1/RM/10 La publication intitulée Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë à l’aide de l’épinoche à trois épines, publiée en décembre 2017 par le ministère de l’Environnement, avec ses modifications successives. (Reference Method EPS 1/RM/10)

méthode de référence SPE 1/RM/13

méthode de référence SPE 1/RM/13 La publication intitulée Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluents chez la truite arc-en-ciel (Méthode de référence SPE 1/RM/13), publiée en juillet 1990 par le ministère de l’Environnement, dans sa version modifiée en décembre 2000 et avec ses modifications successives. (Reference Method EPS 1/RM/13)

méthode de référence SPE 1/RM/14

méthode de référence SPE 1/RM/14 La publication intitulée Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluents chez Daphnia magna (Méthode de référence SPE 1/RM/14), publiée en juillet 1990 par le ministère de l’Environnement, dans sa version modifiée en décembre 2000 et avec ses modifications successives. (Reference Method EPS 1/RM/14)

mine

mine[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

mine de diamants

mine de diamants Ouvrage ou entreprise qui est conçu ou qui est ou a été utilisé dans le cadre d’activités d’extraction ou de préparation du minerai visant à produire un diamant ou un minerai à partir duquel un diamant peut être produit ainsi que toute zone déboisée ou perturbée qui y est adjacente. (diamond mine)

mine de métaux

mine de métaux Ouvrage ou entreprise qui est conçu ou qui est ou a été utilisé dans le cadre d’activités d’extraction, d’hydrométallurgie ou de préparation du minerai visant à produire un métal, un concentré de métal ou un minerai à partir duquel un métal ou un concentré de métal peut être produit ainsi que toute zone déboisée ou perturbée qui y est adjacente. La présente définition comprend tout ouvrage ou entreprise, telles les fonderies, usines de bouletage, usines de frittage, affineries et usines d’acide, dont l’effluent est combiné aux effluents provenant d’activités d’extraction, d’hydrométallurgie ou de préparation du minerai visant à produire un métal, un concentré de métal ou un minerai à partir duquel un métal ou un concentré de métal peut être produit. (metal mine)

mine en développement

mine en développement[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

mine fermée reconnue

mine fermée reconnue[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

mine remise en exploitation

mine remise en exploitation[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

nouvelle mine

nouvelle mine[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

point de rejet final

point de rejet final Le point de rejet de l’effluent d’une mine qui est repérable et au-delà duquel l’exploitant de la mine n’agit plus quant à la qualité de l’effluent. (final discharge point)

préparation du minerai

préparation du minerai S’entend des activités ci-après effectuées en vue de la production d’un diamant, d’un métal ou d’un concentré de métal :

• a) le concassage ou le broyage d’un minerai ou de kimberlite;

• b) le traitement du minerai d’uranium ou de solutions uranifères;

• c) le traitement de résidus miniers. (milling)

rejet

rejet Est assimilée au rejet l’immersion au sens du paragraphe 34(1) de la Loi. (French version only)

substance nocive

substance nocive[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

total des solides en suspension

total des solides en suspension[Abrogée, DORS/2018-99, art. 2]

(2) [Abrogé, DORS/2018-99, art. 2]