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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'article 14.1 du 2021-06-10 au 2022-09-11 :


 Sauf dans le cas où la salinité de l’effluent est supérieure à dix parties par millier et que l’effluent est rejeté dans l’eau de mer, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine détermine si l’effluent présente une létalité aiguë en effectuant un essai de détermination de la létalité aiguë conformément aux modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/13.

  • DORS/2018-99, art. 10
  • DORS/2021-125, art. 3
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