Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

17 (1) Sauf dans le cas où la salinité de l’effluent est égale ou supérieure à quatre parties par millier et que l’effluent est rejeté dans l’eau de mer, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine qui fait des essais de détermination de la létalité aiguë en application des articles 14, 15 ou 16 effectue au même moment des essais de suivi avec bioessais sur la Daphnia magna selon les modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/14.

(2) Il effectue chaque essai de suivi sur des portions aliquotes de chaque échantillon d’effluent prélevé pour les essais de détermination de la létalité aiguë.