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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'article 27 du 2006-03-22 au 2018-05-31 :


 Sous réserve du paragraphe 32(4), le propriétaire ou l’exploitant d’une mine conserve tous les registres, livres comptables ou autres documents exigés par le présent règlement à l’emplacement de la mine pendant au moins cinq ans à compter de leur établissement.

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