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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'article 27 du 2021-12-01 au 2022-09-11 :


 Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine conserve à la mine, pendant au moins cinq ans à compter de leur établissement, tous les registres, livres comptables ou autres documents exigés par le présent règlement, soit, notamment :

  • a) les registres concernant les points de rejet final et tout changement à ces registres;

  • b) les registres concernant les équipements de surveillance des effluents, y compris les registres de calibration de ces équipements;

  • c) les registres concernant les données visées à la section 9.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/10, à la section 8.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/13, à la section 8.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/14 et à la section 9.1 de la méthode de référence DGST 1/RM/60;

  • d) les plans compensatoires;

  • e) les plans d’intervention d’urgence et chacune de leurs mises à jour;

  • f) tout rapport sur le rejet non autorisé;

  • g) tous les rapports ou autres documents préparés et toutes les données recueillies pour une étude de suivi des effets sur l’environnement;

  • h) registres et rapports concernant toutes les mesures de pH, de la température et des concentrations des substances nocives énumérées à l’article 3.

  • DORS/2018-99, art. 24
  • DORS/2021-125, art. 8
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