Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Version de l'article 42 du 2006-03-22 au 2018-05-31 :
42 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
(2) Les articles 3 à 33 et 36 à 39 et 41 entrent en vigueur six mois après l’enregistrement du présent règlement.
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