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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'annexe du 2006-10-03 au 2011-03-24 :


ANNEXE 6.1(article 29)

LISTE DES AUTORITÉS AUX FINS D’AVIS ET DE RAPPORTS ÉCRITS

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
ProvinceSecteurPoste
1Ontario

Division des activités de protection de l’environnement — Ontario

Environnement Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Ontario

Environnement Canada

2Québec

Division des activités de protection de l’environnement — Québec

Environnement Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Québec

Environnement Canada

3Nouvelle- Écosse

Bureau régional des Maritimes

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

4Nouveau- Brunswick

Bureau régional des Maritimes

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

5Manitoba

Section du Manitoba

Division des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

6Colombie- Britannique

Division des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

7Île-du-Prince- Édouard

Bureau régional des Maritimes

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

8Saskatchewan

Compliance and Field Services Branch

Saskatchewan Environment

Executive Director, Compliance and Field Services Branch

Saskatchewan Environment

9Alberta

Enforcement and Monitoring Branch

Alberta Environment

Director, Enforcement and Monitoring Branch

Alberta Environment

10Terre-Neuve et Labrador

Bureau régional de Terre-Neuve-et- Labrador

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

11Yukon

Division des programmes environnementaux

Ministère de l’Environnement

Gouvernement du Yukon

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

12Territoires du Nord-Ouest

Section du Nord

Division des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

13Nunavut

Section du Nord

Division des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

Directeur, Division des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

  • DORS/2006-239, art. 35

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