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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 193.4 du 2008-12-12 au 2010-04-21 :


Note marginale :Permis de travail — Jeux olympiques

  •  (1) Le permis de travail autorisant l’étranger à exercer une fonction dans le cadre des Jeux olympiques d’hiver de 2010 ne peut être accordé à la suite de la demande visée au paragraphe 193.2(3) que si ce dernier est approuvé aux fins d’accréditation par le COVAN en vue de ces Jeux.

  • Note marginale :Permis de travail — Jeux paralympiques

    (2) Il en est de même pour le permis de travail autorisant l’étranger à exercer une fonction dans le cadre des Jeux paralympiques d’hiver de 2010.

  • DORS/2008-309, art. 1
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