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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 209.91 du 2018-02-27 au 2020-09-09 :


Note marginale :Dispense de certaines conditions

 Les employeurs ci-après sont dispensés de l’application des articles 209.11 et 209.2 :

  • DORS/2018-26, art. 3
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