Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Version de l'article 212 du 2014-06-01 au 2024-11-26 :
Note marginale :Autorisation
212 L’étranger ne peut étudier au Canada sans y être autorisé par la Loi, par un permis d’études ou par le présent règlement.
- DORS/2014-14, art. 9
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