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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 81 du 2013-05-04 au 2024-11-26 :


Note marginale :Âge (12 points)

 Un maximum de 12 points d’appréciation sont attribués au travailleur qualifié en fonction de son âge au moment de la présentation de sa demande, selon la grille suivante :

  • a) 12 points, s’il est âgé de dix-huit ans ou plus, mais de moins de trente-six ans;

  • b) 11 points, s’il est âgé de trente-six ans;

  • c) 10 points, s’il est âgé de trente-sept ans;

  • d) 9 points, s’il est âgé de trente-huit ans;

  • e) 8 points, s’il est âgé de trente-neuf ans;

  • f) 7 points, s’il est âgé de quarante ans;

  • g) 6 points, s’il est âgé de quarante et un ans;

  • h) 5 points, s’il est âgé de quarante-deux ans;

  • i) 4 points, s’il est âgé de quarante-trois ans;

  • j) 3 points, s’il est âgé de quarante-quatre ans;

  • k) 2 points, s’il est âgé de quarante-cinq ans;

  • l) 1 point, s’il est âgé de quarante-six ans;

  • m) 0 point, s’il est âgé de moins de dix-huit ans ou de quarante-sept ans ou plus.

  • DORS/2012-274, art. 10

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