Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail) (DORS/2002-265)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail) [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail) [108 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2007-06-21 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :