Règlement antidumping sur les poulets du Canada
Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2015-10-15 :
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- poulet
poulet Poulet ou toute partie de celui-ci, vivant ou sous forme transformée, qui est produit au Canada et commercialisé sur le marché interprovincial ou d’exportation. (chicken)
- province signataire
province signataire Toute province du Canada, à l’exclusion des territoires non signataires. (signatory province)
- territoire non signataire
territoire non signataire Le territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. (non-signatory territory)
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