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Règlement antidumping sur les poulets du Canada

Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2015-10-15 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

poulet

poulet Poulet ou toute partie de celui-ci, vivant ou sous forme transformée, qui est produit au Canada et commercialisé sur le marché interprovincial ou d’exportation. (chicken)

province signataire

province signataire Toute province du Canada, à l’exclusion des territoires non signataires. (signatory province)

territoire non signataire

territoire non signataire Le territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. (non-signatory territory)


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