Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (DORS/2002-36)
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Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2024-01-14 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2023-261, art. 1
1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsNote de bas de page 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.
ANNEXE(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)
Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 10 mars 2024 et se terminant le 4 mai 2024
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Province Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)
Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)
Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)
1 Ont. 99 560 246 2 800 000 867 685 2 Qc 75 390 847 2 650 000 0 3 N.-É. 9 634 176 0 0 4 N.-B. 7 683 259 0 0 5 Man. 11 167 073 335 000 0 6 C.-B. 39 055 797 1 928 553 1 226 841 7 Î.-P.-É. 1 045 603 0 0 8 Sask. 9 541 007 1 000 000 0 9 Alb. 29 063 106 100 000 0 10 T.-N.-L. 3 765 072 0 0 Total 285 906 186 8 813 553 2 094 526
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