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Décret limitant la quantité globale des sucres — ALÉCCR

Version de l'article 1 du 2009-08-01 au 2024-10-30 :


 La quantité globale des marchandises des nos tarifaires 1701.91.90, 1701.99.90, 1702.90.11, 1702.90.12, 1702.90.13, 1702.90.14, 1702.90.15, 1702.90.16, 1702.90.17, 1702.90.18 et 1702.90.89 qui bénéficient du tarif du Costa Rica est limitée, pour la période indiquée dans la colonne 1 de l’annexe, à la quantité prévue dans la colonne 2.

  • DORS/2009-228, art. 1

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