Règlement sur l’équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes

Note marginale :Représentation par grade

27 Le chef d’état-major de la défense indique dans les formulaires ci-après, pour chacun des grades militaires figurant à la colonne I de l’annexe de la Loi sur la défense nationale, pour la période de rapport :

• a) le formulaire prévu à l’annexe 6 : le nombre et la représentation des membres des Forces canadiennes visés à l’alinéa 4(1)a);

• b) le formulaire prévu à l’annexe 7 : le nombre et la représentation des membres des Forces canadiennes visés à l’alinéa 4(1)b).