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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent (DORS/2002-76)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2017-01-01 Versions antérieures

ANNEXE(article 19.1)Embouchure du Saguenay

Les coordonnées géographiques ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1927 (NAD27).

La partie du parc bornée :

  • a) au sud par une ligne d’environ 3,65 milles marins :

    • (i) partant d’un point situé près de la Pointe-aux-Alouettes, dont les coordonnées géographiques sont 48˚05′52″ de latitude N. et 69˚42′26″ de longitude O.,

    • (ii) de là, passant par un point situé près de l’Îlet-aux-Alouettes, dont les coordonnées géographiques sont 48˚06′27″ de latitude N. et 69˚41′02″ de longitude O.,

    • (iii) de là, passant par un point situé près de la bouée S7, dont les coordonnées géographiques sont 48˚07′11″ de latitude N. et 69˚40′30″ de longitude O.,

    • (iv) de là, passant par un point situé près de la bouée S8, dont les coordonnées géographiques sont 48˚07′30″ de latitude N. et 69˚40′17″ de longitude O.,

    • (v) se terminant à un point situé près de la Pointe-aux-Vaches, dont les coordonnées géographiques sont 48˚08′52″ de latitude N. et 69˚39′58″ de longitude O.;

  • b) au nord par une ligne d’environ 0,77 mille marin :

    • (i) partant d’un point situé près du quai du traversier de Baie-Sainte-Catherine, dont les coordonnées géographiques sont 48˚07′35″ de latitude N. et 69˚43′47″ de longitude O.,

    • (ii) se terminant à un point situé près du quai du traversier de Tadoussac, dont les coordonnées géographiques sont 48˚08′21″ de latitude N. et 69˚43′37″ de longitude O.

  • DORS/2016-257, art. 16
 
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