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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 12 du 2006-03-22 au 2016-12-31 :


 Le pilote d’un bateau visé par un permis d’entreprise d’excursions en mer, un permis de service de navette ou un permis de recherches scientifiques veille à ce que le bateau arbore le pavillon correspondant au permis, de manière à indiquer clairement l’activité autorisée à laquelle le bateau se livre; le pavillon lui est remis lors de la délivrance du permis.


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