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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 14 du 2006-03-22 au 2016-12-31 :

  •  (1) Il est interdit, dans le parc, de se comporter d’une manière qui puisse tuer, blesser ou déranger un mammifère marin.

  • (2) Le pilote du bateau qui heurte un mammifère marin ou est en cause dans un accident ayant entraîné des blessures à un mammifère marin ou la mort de celui-ci signale sans délai le fait à un garde de parc ou à un agent de l’autorité.


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