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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 20 du 2017-01-01 au 2022-09-11 :


 Il est interdit au pilote d’un bateau de naviguer à une vitesse supérieure à 10 noeuds dans la zone d’observation d’un autre bateau ou dans un secteur d’observation.

  • DORS/2016-257, art. 13
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