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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 21 du 2017-01-01 au 2022-09-11 :


 Malgré l’article 20, il est interdit au pilote dont le bateau se trouve à une distance d’entre 200 et 400 m ou, s’il s’agit d’un bateau visé par un permis de classe 1, d’entre 100 et 400 m, d’un cétacé autre qu’un béluga :

  • a) de naviguer à une vitesse supérieure à la vitesse minimale requise pour manoeuvrer le bateau;

  • b) d’effectuer des arrêts, des départs ou des changements de direction à répétition.

  • DORS/2016-257, art. 14
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