Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Version de l'article 22 du 2006-03-22 au 2016-12-31 :
22 Le pilote d’un bateau qui aperçoit soudain un mammifère marin en voie de disparition à moins de 400 m du bateau réduit la vitesse de celui-ci de manière à ce qu’elle ne dépasse pas la vitesse minimale requise pour le manoeuvrer.
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