Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

23 (1) Il est interdit au pilote d’un bateau commercial visé par un permis d’entreprise d’excursions en mer de permettre que le bateau s’approche à une distance d’entre 100 et 200 m d’un cétacé :

• a) pendant plus de deux périodes d’une durée maximale de trente minutes chacune durant une excursion;

• b) plus d’une fois dans la même zone d’observation ou dans le même secteur d’observation durant une excursion.

(2) Le pilote du bateau commercial visé par un permis d’entreprise d’excursions en mer qui place celui-ci en mode d’observation en informe par radio, ou par un autre moyen indiqué, le cas échéant, dans le permis visant le bateau, tous les bateaux commerciaux se trouvant aux alentours.

(3) Il est interdit au pilote d’un bateau de garder celui-ci en mode d’observation pendant plus d’une heure ou de naviguer pendant plus d’une heure dans la zone d’observation d’un autre bateau ou dans un secteur d’observation.

(4) Il est interdit au pilote d’un bateau de permettre que le bateau pénètre de nouveau dans la zone d’observation d’un autre bateau ou dans un secteur d’observation moins d’une heure après avoir quitté la zone ou le secteur, selon le cas.