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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 5 du 2017-01-01 au 2022-09-22 :

  •  (1) Les permis de classe 1 et 2, le permis de service de navette et le permis de navire de croisière ne visent, respectivement, qu’un seul bateau.

  • (2) Les permis de classe 1, 2 et 3 et le permis de service de navette ne sont délivrés, respectivement, qu’au propriétaire de l’entreprise ou du service en cause.

  • (3) Au plus cinquante-trois bateaux peuvent être autorisés à naviguer dans le parc aux termes des permis de classe 1.

  • DORS/2016-257, art. 4
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