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Règlement sur les biens de la voie maritime

Version de l'article 9 du 2006-03-22 au 2014-05-01 :

  •  (1) Toute personne qui se trouve dans la voie maritime ou sur les biens de la voie maritime doit respecter les instructions des panneaux indicateurs placés sous l’autorité du gestionnaire, à moins d’être autorisée à y déroger par celui-ci.

  • (2) Il est interdit d’enlever, de marquer ou de détériorer tout panneau indicateur ou dispositif situé dans la voie maritime ou sur les biens de la voie maritime.

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