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Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2003-2)

Règlement à jour 2020-07-15; dernière modification 2018-11-16 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphe 7(1))Autorisation du ministre

Ministère de l’Environnement

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Numéro d’autorisation : line blanc

Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), moi, line blanc, ministre de l’Environnement, j’autorise par les présentes (nom et adresse) à utiliser et à apposer, dans ses locaux situés au (lieu), la marque nationale d’émissions et le numéro d’autorisation susmentionné sur les véhicules ou moteurs des catégories ci-après, à condition que les véhicules ou moteurs soient conformes à toutes les normes d’émissions applicables : (liste des catégories).

La présente autorisation prend fin le (date).

Délivrée le (date).

Pour le ministre de l’Environnement,
line blanc
  • DORS/2015-186, art. 52
 
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