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Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Version de l'article 21 du 2015-07-16 au 2024-02-06 :


 La valeur moyenne de NOX pour le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses véhicules légers et de ses camionnettes légères d’une année de modèle figurant à la colonne 1 du tableau du présent article ne doit pas dépasser la norme moyenne figurant à la colonne 2.

TABLEAU

Véhicules légers et camionnettes légères

ArticleColonne 1Colonne 2
Année de modèleNorme moyenne de NOx pour les parcs (grammes/mille)
120040,25
220050,19
320060,13
420070,07
520080,07
  • DORS/2015-186, art. 23

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