Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Version de l'article 22 du 2015-07-16 au 2023-05-17 :


 La valeur moyenne de NOX pour le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses camionnettes lourdes et de ses véhicules moyens à passagers d’une année de modèle figurant à la colonne 1 du tableau du présent article ne doit pas dépasser la norme moyenne figurant à la colonne 2.

TABLEAU

Camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers

ArticleColonne 1Colonne 2
Année de modèleNorme moyenne de NOx pour les parcs (grammes/mille)
120040,53
220050,43
320060,33
420070,20
520080,14
  • DORS/2015-186, art. 24
Date de modification :