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Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Version de l'article 24.6 du 2018-11-16 au 2024-05-01 :


 Pour l’année de modèle 2017 et les années de modèle ultérieures, la valeur moyenne de HCNM à froid pour le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses véhicules légers et camionnettes légères d’une année de modèle donnée qui sont alimentés à l’essence ne doit pas dépasser la norme moyenne de HCNM à froid applicable figurant au tableau 5 de l’article 1811 de la sous-partie S, partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40 du CFR.

  • DORS/2015-186, art. 27
  • DORS/2018-98, art. 67

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