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Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Version de l'article 25 du 2015-07-16 au 2024-03-06 :

  •  (1) L’entreprise peut choisir de ne pas calculer de valeur moyenne de NOx pour le parc de véhicules d’une année de modèle donnée, si chaque véhicule du parc est conforme à la série d’émissions de durée de vie totale qui a une norme moyenne de NOx égale ou inférieure à la norme moyenne de NOx prévue pour le parc de cette année de modèle aux articles 21, 22 ou 23.

  • (2) Si l’entreprise fait ce choix, la valeur moyenne de NOX pour le parc d’une année de modèle donnée est, pour l’application de l’article 26, du sous-alinéa 32(2)a)(ii) et de l’alinéa 37(1)c), la norme moyenne de NOX prévue pour le parc à l’égard duquel le choix a été fait.

  • DORS/2015-186, art. 29

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