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Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Version de l'article 32.3 du 2015-07-16 au 2024-05-01 :

  •  (1) Si le sous-parc d’une entreprise comporte une ou plusieurs motocyclettes qui respectent une limite d’émissions de la famille supérieure à la norme d’émissions de HC+NOx applicable prévue à l’article du CFR qui est mentionné à l’alinéa 17a) ou prévue au paragraphe 17.1(2), l’entreprise calcule la valeur moyenne de HC+NOx pour le sous-parc selon la formule suivante :

    [Σ (A x B x C)] / [Σ (B x C)]

    où :

    A
    représente la limite d’émissions de la famille applicable, exprimée avec le même nombre de décimales que la norme d’émissions qu’elle remplace;
    B
    la durée de vie utile de la famille de moteurs, exprimée en kilomètres ou en années;
    C
    le nombre de motocyclettes dans la famille de moteurs.
  • (2) Si le sous-parc d’une entreprise comporte une ou plusieurs motocyclettes qui respectent une limite d’émissions de la famille supérieure à la norme d’émissions par perméation du réservoir de carburant prévue à l’article du CFR qui est mentionné à l’alinéa 17a), l’entreprise calcule la valeur moyenne de perméation du réservoir de carburant pour le sous-parc selon la formule suivante :

    [Σ (A x B x C x 365,24)] / [Σ (B x C x 365,24)]

    où :

    A
    représente la limite d’émissions de la famille applicable, exprimée avec le même nombre de décimales que la norme d’émissions qu’elle remplace;
    B
    la durée de vie utile de la famille de moteurs, exprimée en années;
    C
    le nombre de motocyclettes dans la famille de moteurs, multiplié par la surface intérieure moyenne des réservoirs de carburant de ces motocyclettes exprimée en m2 à au moins trois décimales près.
  • (3) Les valeurs moyennes de HC+NOx et de perméation du réservoir de carburant d’un sous-parc sont exprimées, respectivement, en g/km et en g/m2/jour et arrondies à une décimale près.

  • (4) Pour calculer la valeur moyenne de HC+NOx pour un sous-parc de l’année de modèle 2006, l’entreprise peut tenir compte de toutes ses motocyclettes de cette année de modèle, y compris celles dont l’assemblage principal a été achevé avant le 2 novembre 2006.

  • DORS/2006-268, art. 9
  • DORS/2013-8, art. 14
  • DORS/2015-186, art. 51(F)

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