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Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)

Version de l'article 1 du 2013-10-09 au 2016-03-10 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Loi

Act

Loi La Loi sur les douanes. (Act)

moyen de transport commercial

commercial conveyance

moyen de transport commercial Tout moyen de transport servant au transport commercial de personnes ou de marchandises par voie aérienne, maritime ou terrestre. (commercial conveyance)

représentant du ministre

Minister’s representative

représentant du ministre Toute personne autorisée par le ministre à recueillir les renseignements visés à l’article 3. (Minister’s representative)

système de réservation

reservation system

système de réservation Système — électronique ou manuel — qui renferme des renseignements relatifs aux personnes à bord d’un moyen de transport commercial. (reservation system)

transporteur commercial

commercial carrier

transporteur commercial Le propriétaire ou l’exploitant d’un moyen de transport commercial. (commercial carrier)

  • DORS/2013-182, art. 1(F)
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