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Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)

Version de l'article 2 du 2016-03-11 au 2024-02-20 :


Note marginale :Objet

 Les articles 3 à 7 ont pour objet de prévoir les circonstances, les conditions, les catégories de personnes, les renseignements, les délais et les modalités réglementaires pour l’application de l’article 107.1 de la Loi.

  • DORS/2016-35, art. 2

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