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Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2016-03-10 :


Note marginale :Renseignements réglementaires

 Pour l’application de l’article 107.1 de la Loi, les renseignements réglementaires sur toute personne à bord d’un moyen de transport commercial sont les suivants :

  • a) les nom et prénom usuel de la personne et, le cas échéant, ses autres prénoms;

  • b) sa date de naissance;

  • c) son sexe;

  • d) sa citoyenneté ou nationalité;

  • e) le type et le numéro du document de voyage qui l’identifie et le nom du pays où ce document a été délivré;

  • f) le numéro de son dossier de réservation, le cas échéant, et, dans le cas du responsable du moyen de transport commercial ou de tout autre membre d’équipage qui n’a pas de numéro de dossier de réservation, avis de sa qualité de membre d’équipage;

  • g) les renseignements relatifs à la personne qui se trouvent dans un système de réservation.

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