Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

3.8 Pour l’application des alinéas 158.46b) et 158.47(1)a) de la Loi, les mentions ci-après sont des mentions réglementaires à l’égard de caisses de produit de vapotage :

• a) le nombre d’emballages que la caisse contient;

• b) le volume des produits de vapotage sous forme liquide, et le poids des produits de vapotage sous forme solide, contenus dans chacun des emballages.