Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

8 (1) Pour l’application des paragraphes 158.5(1) et (1.1) de la Loi, les mentions obligatoires pour vapotage sont les suivantes :

• a) celle figurant à l’annexe 7, pour les produits de vapotage fabriqués au Canada;

• b) celle figurant à l’annexe 8, pour les produits de vapotage fabriqués à l’extérieur du Canada.

(2) Les mentions obligatoires pour vapotage sont imprimées ou apposées, bien en vue, sur le contenant, selon les spécifications prévues à l’annexe applicable.