Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-02-15 :
ANNEXE 1(alinéa 4(1)a))Estampilles pour emballages de cigarettes et de bâtonnets de tabac
![Séries de neuf contours de rectangle contenant le texte suivant Canada, Duty Paid Droit acquitté, Cigarettes, Cigarettes (inversé), Droit acquitté (inversé), Canada, Duty Paid, Cigarettes, Canada Duty Paid Droit acquitté](/images/SOR-2003-288img/SOR-2003-288_ef001.jpg)
ANNEXE 1(alinéa 4(1)a))Estampilles pour emballages de cigarettes et de bâtonnets de tabac
![Séries de neuf contours de rectangle contenant le texte suivant Canada, Duty Paid Droit acquitté, Cigarettes, Cigarettes (inversé), Droit acquitté (inversé), Canada, Duty Paid, Cigarettes, Canada Duty Paid Droit acquitté](/images/SOR-2003-288img/SOR-2003-288_ef001.jpg)
Les spécifications suivantes s’appliquent :
Couleur de fond : Pantone pêche 713
Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %
Texte : caractères Helvetica d’au moins 8 points
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