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Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-02-15 :
 


ANNEXE 6(paragraphe 4(4))Estampilles pour emballages de tabac en feuilles

Séries de six contours de rectangle. Le premier et dernier contours ne contiennent aucun texte. Les quatre contours du milieu contiennent le texte suivant Canada Droit acquitté Tabac en feuilles Raw Leaf Tobacco Canada Duty Paid.

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 8 points

  • Note : 
    Si le tabac a été mis en manoque sans autrement être emballé, le timbre doit être assez long pour être entrelacé avec la manoque et enroulé autour de celle-ci.

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