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Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (associations de détail) (DORS/2003-299)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2009-02-12 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :