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Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

Version de l'article 15 du 2006-03-22 au 2015-05-05 :


Note marginale :Aéronefs

  •  (1) Au moins deux heures mais au plus quarante-huit heures avant l’arrivée d’un aéronef privé ou d’un aéronef d’affaires à destination du Canada, son responsable, s’il entend se présenter et présenter toute personne autorisée se trouvant à bord selon le mode substitutif prévu aux alinéas 11b) ou c), avise par téléphone un agent qui est à un bureau de douane établi du moment et du lieu d’arrivée prévus de l’aéronef et de sa destination au Canada.

  • Note marginale :Obligations du responsable

    (2) Si un agent le lui demande, le responsable :

    • a) fournit tout renseignement relatif aux autres personnes à bord;

    • b) signale à un agent l’arrivée de l’aéronef au Canada.

  • DORS/2005-385, art. 11
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