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Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

Version de l'article 18 du 2006-06-23 au 2015-05-05 :


Note marginale :Changements des renseignements

 Avant son arrivée au Canada, la personne qui a donné un préavis en vertu des articles 15 ou 17 informe un agent qui est à un bureau de douane établi de tout changement des renseignements fournis, sauf en cas d’urgence, auquel cas elle informe, à son arrivée, un agent qui est à un bureau de douane établi des changements et des circonstances de l’urgence.

  • DORS/2006-154, art. 11
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