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Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

Version de l'article 20 du 2006-03-22 au 2006-06-22 :


Note marginale :Modifications

 Le ministre peut, sur demande, modifier une autorisation afin, selon le cas :

  • a) de modifier l’adresse de la personne;

  • b) de modifier le nom de la personne;

  • c) d’y ajouter ou d’en supprimer la mention d’un moyen de transport.

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