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Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

Version de l'article 24 du 2008-01-31 au 2015-03-31 :


Note marginale :Programmes NEXUS et EXPRES

  •  (1) Les droits à payer pour l’obtention ou le renouvellement de l’autorisation prévue aux articles 6.1 ou 6.2 sont de 80 $.

  • Note marginale :Certains programmes CANPASS

    (1.1) Les droits à payer pour l’obtention ou le renouvellement de l’autorisation prévue à l’article 6 qui permet à son titulaire de se présenter selon un mode substitutif prévu aux alinéas 11b), c) ou e) sont de 40 $.

  • Note marginale :CANPASS – Aéroport commercial

    (2) Les droits à payer pour l’obtention ou le renouvellement de l’autorisation prévue à l’article 6 qui permet à son titulaire de se présenter selon le mode substitutif prévu à l’alinéa 11a) sont de 50 $.

  • Note marginale :Autres autorisations

    (3) Les droits à payer pour l’obtention ou le renouvellement de toute autre autorisation sont de 25 $ par année.

  • Note marginale :Personnes âgées de moins de 18 ans

    (4) Toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de sa demande d’autorisation n’a pas à payer les droits prévus au présent article.

  • Note marginale :Programme PICSC

    (5) Il n’y a pas de droit à payer pour l’obtention ou le renouvellement de l’autorisation prévue à l’article 6.21.

  • DORS/2005-385, art. 15, 22 et 24
  • DORS/2006-154, art. 16
  • DORS/2008-27, art. 3 et 11
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