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Règlement administratif no 3 de l’Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement

Version de l'article 10 du 2006-03-22 au 2012-08-16 :


Note marginale :Particularisation des instruments de paiement

 Le membre, notamment l’agent de compensation, particularise, conformément aux règles, tous les instruments de paiement qu’il échange en y apposant son timbre ou numéro repère ou une autre marque de particularisation.

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