Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique
Version de l'article 26 du 2025-09-26 au 2026-03-17 :
Note marginale :Désignation
26 Sont désignées pour l’application de l’article 15 de la Loi les zones spécialement protégées de l’Antarctique figurant dans la Liste de zones spécialement protégées de l’Antarctique publiée par le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique sur son site Web, avec ses modifications successives.
- DORS/2025-195, art. 8
Détails de la page
- Date de modification :