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Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Version de l'article 29 du 2006-03-22 au 2010-09-22 :


Note marginale :Zone sans plan de gestion

 Le permis délivré en application de l’article 15 de la Loi relativement à une zone spécialement protégée qui n’est visée par aucun plan de gestion est assorti des conditions suivantes :

  • a) l’activité est menée à une fin scientifique impérieuse qui ne peut être réalisée ailleurs;

  • b) l’activité ne met pas en péril l’écosystème naturel de la zone.


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