Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Note marginale :Zone sans plan de gestion

29 Le permis délivré en application de l’article 15 de la Loi relativement à une zone spécialement protégée qui n’est visée par aucun plan de gestion est assorti des conditions suivantes :

• a) l’activité est menée à une fin scientifique impérieuse qui ne peut être réalisée ailleurs;

• b) l’activité ne met pas en péril l’écosystème naturel de la zone.