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Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Version de l'article 3 du 2025-09-26 au 2026-03-17 :


Note marginale :Formulaire de demande

 La demande de permis est présentée en la forme établie par le ministre et contient les renseignements et documents prévus à l’annexe.

  • DORS/2025-195, art. 1

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