Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique
Version de l'article 30 du 2006-03-22 au 2010-09-22 :
Note marginale :Disposition interprétative
30 Dans le cas où les déchets sont mélangés avec une autre substance dont le rejet est soumis à des dispositions différentes aux termes des articles 31 à 33 et 36 à 46, les dispositions les plus rigoureuses d’entre elles s’appliquent au mélange.
- Date de modification :