Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique
Version de l'article 39 du 2025-09-26 au 2026-03-17 :
Note marginale :Rejet dans des puits de glace
39 (1) Malgré l’alinéa 37k), le plan de gestion des déchets peut permettre au titulaire de permis de rejeter dans des puits de glace profonds les déchets visés à cet alinéa qui sont produits par des stations situées à l’intérieur des terres sur des plates-formes de glace flottante ou sur le glacier continental, si c’est la seule option possible.
Note marginale :Emplacement des puits
(2) Les puits ne doivent pas se trouver sur les tracés d’écoulement glaciaire connus qui aboutissent dans des zones libres de glaces ou dans des zones de forte ablation.
- DORS/2025-195, art. 13
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